LIGUE MAHORAISE DE FOOTBALL

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1 LIGUE MAHORAISE DE FOOTBALL

2 Mohamed BOINARIZIKI PRESIDENT LIGUE MAHORAISE DE FOOTBALL LE MOT DU PRESIDENT C est avec un réel enthousiasme que je vous soumets le Rapport Financier de la saison. Depuis 2013, notre objectif était D assainir nos finances et respecter le plan de redressement qui Pesait sur notre Ligue suite à un passé difficile bien connu de tous L année a été riche car elle a permis de liquider en avance Le plan de redressement qui pesait sur la Ligue. Nous pouvons donc nous concentrer à atteinte de nos nouveaux objectifs Notre principal défi était vraiment de liquider complètement la dette COLOSSALE qui a conduit l institution vers un plan de redressement et une procédure judiciaire. Malgré le plan de redressement qui courait jusqu en 2020, la Ligue a pu organiser ses compétitions et manifestations grâce à l accompagnement conjugué de la Fédération Française de Football, de l Etat, du Département et de tous nos partenaires. La saison sportive a été belle et nous avons pu encore mettre nos champions à l honneur lors de l Assemblée Générale Sportive du mois de décembre. Ceci a été possible grâce au travail et à la générosité des membres du Comité de Direction, des membres de commissions, des agents de la Ligue et des dirigeants passionnés que vous êtes. Cette réussite est le résultat de l investissement de TOUS. De toute évidence, notre Institution va de mieux mieux et à de beaux jours devant elle. Les partenaires nous font confiance et l engament des Instances est de plus en plus FORT et c est très appréciable. La situation financière de l institution s améliore d exercice en exercice et je salue encore le travail et l investissement de tous les acteurs de notre Football. Il va s en dire que sans l accompagnement de l Etat, du Département, de la Fédération et de tous nos partenaires, la tâche serait très difficile. Le Rapport financier de la saison a fait l objet d un travail sans relâche de notre Trésorier Général et d une collaboration exemplaire du service comptabilité de la Ligue. Comment ne pas parler de l Expert-Comptable qui a fait un travail méticuleux pour rendre des conclusions claires et précises. Les comptes ont été scrupuleusement scrutés par le Commissaire Aux Comptes, qui les a certifiés après un travail EXIGEANT, méticuleux, rigoureux, professionnel et pointilleux. Je vous les soumets donc pour approbation afin que nous puissions clôturer une saison bien riche. L occasion pour moi de vous souhaiter un excellent mois de RAMADAN 2 LMF RAPPORT FINANCIER

3 Voici ma lettre d affirmation et d engagement auprès de notre Commissaire aux comptes. Madame le Commissaire aux Comptes, Cette lettre vous est adressée en application de vos normes d'exercice professionnel, dans le cadre de vos contrôles relatifs à l audit des comptes annuels de l association afférent à l exercice clos au 31/12/. Les Etats Financiers font apparaître à cette date des capitaux propres de euros y compris un bénéfice de euros. En tant que responsables de l'établissement des Etats Financiers et du contrôle interne afférent à leur préparation, nous vous confirmons ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission : 1. Les Etats Financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de l association conformément aux règles et principes comptables français. 2. Des contrôles destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes ont été conçus et mis en œuvre. 3. Nous n avons pas connaissance de faiblesses significatives du contrôle interne autres que celles que nous avons évoquées lors notre réunion du 18/04/2019 relative à l organisation administrative et comptable. 4. A ce jour, nous n avons connaissance d aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, survenu depuis la date de clôture de l exercice et qui nécessiterait un traitement comptable dans les Etats Financiers ou une mention dans l annexe et dans le rapport de gestion. 5. Nous avons mis à votre disposition : - tous les documents comptables, les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers, les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions des organes sociaux tenues au cours de l exercice et jusqu'à la date de cette lettre. - les rapports, avis ou positions émanant d organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur les Etats Financiers. 6. Nous vous avons fourni toutes les informations supplémentaires que vous nous avez demandées et laissé libre accès aux personnes au sein de l'entité que vous avez souhaité rencontrer pour les besoins de l audit. 9. Nous vous avons fait part de notre appréciation sur le risque que les Etats Financiers puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes. Nous vous n avons pas connaissance : a. de fraudes suspectées ou avérées, et impliquant la direction, des employés ayant un rôle clé dans le dispositif de contrôle interne ou d'autres personnes, susceptibles d'entraîner des anomalies significatives dans les Etats Financiers. b. d allégations de fraude susceptibles d'avoir un impact sur les Etats Financiers, portées à notre connaissance par des employés, d'anciens employés, des analystes, des régulateurs ou d'autres personnes. 3 LMF RAPPORT FINANCIER

4 10. Nous avons appliqué, au mieux de notre connaissance, les textes légaux et réglementaires. Des procédures ont été conçues et mises en œuvre dans la société, visant à garantir le respect de ces textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas connaissance de cas de non-respect susceptible de conduire à des anomalies significatives dans les Etats Financiers. 11. Toutes les opérations de l exercice et toutes les conséquences financières de tout accord/contrat ont été enregistrées et correctement traduites dans les Etats Financiers, y compris le cas échéant dans l état des éléments hors-bilan. 12. Les principales hypothèses retenues pour l'établissement des estimations comptables nous paraissent raisonnables et reflètent nos intentions et la capacité de l association, à ce jour, à mener à bien les actions envisagées. 13. Tous les passifs dont nous avons connaissance sont inclus dans les Etats Financiers. 14. L'information que nous vous avons fournie sur l'identité des parties liées ainsi que sur les relations et transactions avec celles-ci est exhaustive et l'information donnée dans l'annexe des Etats Financiers est conforme aux règles et principes comptables français. 15. Toutes les informations entrant dans le champ d application des conventions réglementées vous ont été communiquées conformément au Code de commerce. Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Veuillez agréer, Chère Commissaire aux comptes, l expression de nos salutations les plus distinguées Le Président Le Directeur Général Le Trésorier Général Mohamed BOINARIZIKI Aurélien TIMBA ELOMBO Aouladi ABOUDOU 4 LMF RAPPORT FINANCIER

5 SOMMAIRE I. PROCES VERBAL DE L A.G SPORTIVE DU 02 DECEMBRE... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DU NOMBRE DE MUTE RECAPITULATIF DES CHAMPIONS RECAPITULATIF DES MONTEES ET DESCENTES RECAPITULATIF DES MONTEES ET DESCENTES Chapitre I : Règlements des Championnats Chapitre I : Règlements des Championnats II. RAPPORT DE GESTION II.1 RAPPORT DU TRESORIER GENERAL DE LA LMF III. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Réunion de l organe délibérant relative à l approbation des comptes de l exercice clos le 31/12/ IV. BILAN A- BILAN ACTIF B- BILAN PASSIF V. COMPTE DE RESULTAT VI. ANNEXE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES LMF RAPPORT FINANCIER

6 I. PROCES VERBAL DE L A.G SPORTIVE DU 02 DECEMBRE ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE SPORTIVE Dimanche 02 décembre à 8h30 à l Hémicycle du Conseil Départemental I.- II.- III.- Appels des délégués. Mot de bienvenue du Président du Conseil Départemental. Mot de bienvenu du Maire de Mamoudzou. IV.- Accueil des personnalités et ouverture de l AG par le Président de la Ligue. V.- Approbation du procès-verbal de l Assemblée Financière du 06 mai (Publié sur le site officiel de la Ligue le 08 novembre ). VI.- Rapport Moral de la saison. VII.- Intervention du Directeur Général de la Ligue. Présentation de la saison Présentation du calendrier général des compétitions Présentation des nouveautés et des perspectives pour la saison Point sur les règlements généraux votés en Assemblées Fédérales. VI.- Budget prévisionnel de la saison VIII.- Interventions des partenaires institutionnels. Sociale. Préfecture de Mayotte. Conseil Départemental de Mayotte. Comité Régional Olympique et Sportif de Mayotte. Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion VIII.- Modifications des textes (Assemblée Générale Extraordinaire) féminines. Proposition de modification du règlement de la super coupe de Mayotte. Proposition de modification du statut des Educateurs. Proposition de modification du règlement du Football Féminin. Proposition d indemnisation d Arbitres pour les matchs de jeunes et Proposition de modification du règlement du Football des Jeunes IX.- Nos champions à l honneur. Remise de matériel aux clubs présents. IX.- Questions diverses. X.- Clôture par le Président de la Ligue. 6 LMF RAPPORT FINANCIER

7 L an le 02 décembre à 9h00 à l hémicycle Younassa BAMANA du Conseil Départemental, a eu lieu l Assemblée Générale sportive de la Ligue Mahoraise de football, sur une invitation du Président de la Ligue et son Comité de Direction. I Appel des délégués : Après vérification de quorum, Maoulana OILI le Secrétaire Général de la Ligue annonce que l Assemblée Générale peut se tenir. Les 2 conditions demandées pour atteindre le quorum étant bien vérifiées et atteintes : 1 Au moins la moitié de voix présentes, soit 236 sur 471 voix. Nous avons compté 300 voix, 64% 2 Au moins 1/3 (33%) de clubs présents, soit 38 clubs sur 115. nous avons compté 69 clubs présents, soit 60% des clubs présents. Emargement : Membres du Comité de Direction : PRESENTS MOHAMED BOINARIZIKI MAOULANA OILI AOULADI ABOUDOU HALIDI CHEIK ANRIF ABDOURAHAMANE OMAR EL-WADOUD SELEMANI ATTOUMANI SIDI HAMADA HAMIDOU BACAR ISSOUFI HAMOUZA BACAR ANZIZI SOULAIMANA YOUSSOUFFOU RIGANTE JEAN PIERRE BACO MOUSSA ABDELKADER DJANFAR MOHAMED RACHID ISHAKA ABSENTS ABAINE ABDOUL KARIM (Excusé) ACHIRAFI HANYOU MARI MOIHEDJA KAFE AHMED ZAKI TOILIBOU SAID ALI (Excusé) Membres de comité directeur et Clubs absents : Conformément aux dispositions de règlement intérieur «annexe III-4 Amendes», les clubs et membres de comité directeur absents à l assemblée générale sont infligés d une amende de LMF RAPPORT FINANCIER

8 CHAMPIONNAT REGIONAL 1 PRESENTS ABSENTS AS SADA FOUDRE 2000 JUMEAUX DE M ZOISIA DIABLES NOIRS ASC DE KAWENI FC SOHOA FC MTSAPERE AS ROSADOR ASC ABEILLES ETINCELLES HAMJAGO TCHANGA SC FC MAJICAVO KOROPA UCS SADA CHAMPIONNAT REGIONAL 2 PRESENTS USC ANTEOU POROANI ABSENTS US DE OUANGANI FC DE LABATTOIR AS NEIGE DE MALAMANI ASJ DE HANDREMA RACINE DU NORD D ACOUA OLYMPIQUE DE MIRERENI ENFANT DE MAYOTTE FC DE DEMBENI USCJ KOUNGOU VCO DE VAHIBE 8 LMF RAPPORT FINANCIER

9 CHAMPIONNAT REGIONAL 3 PRESENTS AJ KANI KELI US KAVANI AJ MTSAHARA FEU DU CENTRE ASJ MOINATRINDRI RC BARAKANI FC DE CHICONI USC LABATTOIR BANDRELE FC AS DE KAWENI ENFANTS DU PORT TORNADE CLUB MAHABOU SC MAHARAVOU FC ABSENTS MIRACLE DU SUD CJ MRONABEJA ASCJ ALAKARABU CHOUNGUI FC USC KANGANI FC DU SUD ASO ESPOIR DE CHICONI RC TSIMKOURA CHAMPIONNAT REGIONAL 4 PRESENTS ESPOIR DE MTSAPERE OLYMPIQUE DE TZOUNDZOU ASC WAHADI AS NDRANAVI FOOTBALL CLUB TSINGONI FC MTSAKANDRO FC YLANG DE KOUNGOU ABSENTS US DE MTSANGAMBOUA MISSILE ROUGE MIRERENI SPORTING CLUB TONNERRE DU NORD US DE MTSAMOUDOU FEDERATION MULTI-SPORTS DES JEUNES DE VAHIBE USJ TSARARANO 9 LMF RAPPORT FINANCIER

10 CHAMPIONNAT REGIONAL 4 PRESENTS AS COMETE DE LABATTOIR ESPOIR CLUB DE LONGONI CS DE MRAMADOUDOU PAMANDZI SC FC DE KANI BE AS PAPILLON D HONNEUR MTSANGA 2000 ACSJ MLIHA MAKOULATSA FOOTBALL CLUB TCO DE MAMAOUDZOU L ESPERANCE D ILONI AS DE KAHANI NDREMA CLUB SHINGABWE FC US TAMADJEMA DE BANDRELE VOUVAVI SPORT DE MTSAHARA ABSENTS TREVANI SC ECLAIRE DU SUD LANCE MISSILE ASCEE NYAMBADAO VICOIRE SPORTIVE SUD HAGNOUDROU MTZAMBORO FC CHAMPIONNAT REGIONAL FOOTBALL ENTREPRISE PRESENTS ESP.CORPORATIF CONSEIL GENERAL ASP MAISON D ARRET DE MAJICAVO A.AM. DES VETERANTS BAMA SERVICE ASSOCIATION TAMA MAIRIE DE DZAOUDZI-LABATTOIR ABSENTS A.S.C.E MAIRIE MAMOUDZOU AS CAR CENTRE AS COLAS AS EMCA EQUIPE CORPO DE LA SIM ENT.S.DE LA CPSM MAYOTTE A.T.S.C.A.F MAYOTTE A.S.C.GROUPE SODIFRAM 10 LMF RAPPORT FINANCIER

11 CHAMPIONNAT REGIONAL FOOTBALL ENTREPRISE PRESENTS AS MAMI FOOT ENTREPRISE ABSENTS OGC TILT OIDF A.SOC.S.C.MAYOTTE AGRICLUTURE MAIRIE CLUB DE PAMANDZI A.SOCIALE S.C. ELECTRICITE MAY. EQUIPE CORPO MAIRIE MTZAMBORO ASCE DEAL 976 MAYOTTE AS SPORTIVE TOTO-MAYO BDM SPORT CHAMPIONNAT REGIONAL FOOTBALL FEMININ PRESENTS EF.FOOTBALL DE HAMJAGO EF DEVILS PAMANDZI AS JUMELLES DE MZOUAZIA EF LE DAKA ABSENTS OLYMPIQUE DE SADA ECOLE DE FOOTBALL PRESENTS ECOLE DE FOOT KAWENI ET HAPANDZO EF PAPILLON BLEU ABSENTS ECOLE DE CHAMPION DEMBENI EF WANA SIMBA M BOUINI ELAN ESPOIRS CLUB EF LES PETITS BLEUS Membres du Comité de Direction et Clubs absents : Conformément aux dispositions de règlement intérieur «annexe III-4 Amendes», les clubs et membres de comité directeur absents à l assemblée générale sont infligés d une amende de 50. Avant l ouverture de l Assemblée Générale, un délégué de club qui a refusé de donner le nom du club qu il représentait s est opposé à la tenue de l Assemblée, au motif que le délai de convocation de 15 jours n était pas respecté. Le délégué a donc demandé que l Assemblée Générale soit annulée. 11 LMF RAPPORT FINANCIER

12 Rappel des faits : La Ligue a annoncé depuis le mois de février lors de l Assemblée Sportive 2017-, qu elle souhaitait organiser l AG Sportive début décembre pour clôturer la saison et ainsi permettre aux clubs de préparer sereinement la saison Les clubs ont été informés par courriel le 08 novembre que L A.G se tiendra le dimanche 02 décembre à l Hémicycle BAMANA du Conseil Départemental. Dans la même communication, les clubs ont été informés de ce qu ils recevront les documents et le Rapport Moral un peu en retard, le temps pour les commissions de traiter les litiges Il est vrai que le délai de 15 jours n a pas été respecté, mais tous les clubs étaient informés de ce que l Assemblée Générale aurait lieu le dimanche 02 décembre. Suite à l intervention du délégué de club qui remettait en cause la tenue de l A.G, le Directeur Général de la Ligue s est expliqué et a proposé à l assemblée dans sa souveraineté de se prononcer sur le report ou le maintien de l Assemblée Générale. Après débat, la proposition de reporter ou maintenir l A.G est mise au vote : Contre : 5 Abstention : 0 Pour : Majorité Suite à ce choix fort des délégués, les travaux de l Assemblée Générale pouvaient donc se tenir. Le Comité de Direction regrette cependant que certains clubs n aient pas compris que l organisation de l AG au mois de décembre (ce qui n a jamais été fait) leur permettrait de mieux préparer la saison à venir. Cette décision d organiser l AG au mois de décembre de l année sportive n est pas prise contre les clubs mais pour leur permettre de mieux anticiper le futur et planifier sereinement le début de saison à venir. II.- Accueil des personnalités et ouverture de l AG par le Président de la Ligue. Le Président Mohamed BOINARIZIKI ouvre la séance en souhaitant à tous la bienvenue à l AG et en remerciant le Président du Conseil Départemental pour le prêt des installations. Le Président donne ensuite la parole au Directeur Aurélien TIMBA ELOMBO pour le déroulement des travaux. Le Directeur a invité l AG à observer la traditionnelle minute de silence en l honneur des disparus. S en est suivi une salve d applaudissements pour saluer la 2 ème étoile de l Equipe de France Championne du monde en Russie. III.- Approbation du procès-verbal de l Assemblée Financière 2017 du 06 mai Après débat, le procès-verbal de l Assemblée Financière 2017 est mis au vote : Contre : 0 Abstention : 1 Pour : MAJORITE Le PV de l Assemblée Financière du 06 mai est approuvé à la majorité par l assemblée. 12 LMF RAPPORT FINANCIER

13 IV Présentation et approbation du Rapport Moral saison : Le bilan sportif a été présenté brièvement et le Directeur a apporté quelques observations sur le rapport moral. Nous étions également en attente de quelques décisions fédérales. Les compléments sont apportés ci-dessous et la mise à jour des montées et descentes incertaines est faite dans ce PV. Le Directeur a mis en avant quelques points dans sa présentation notamment : Les échanges dans le cadre de l UFFOI et nos sélections féminines jeune et senior qui étaient invitées à l île Maurice pour un tournoi Féminin au mois de décembre. La préparation des Jeux des îles de l Océan Indien et le beau soutien financier du Conseil Départemental pour effectuer quelques stages et quelques rassemblements. La première Formation de Formateurs et de Dirigeants qui a vu le jour à chez nous avec la précieuse collaboration de l Institut de Formation du Football (F.F.F). Erratum : page 8 du Rapport Moral, Il est écrit : A l issue de ce classement final, vont accéder à la Poule Unique : U18 REGIONAL 1 : VCO DE VAHIBE - ASC ABEILLES ETOILE HAPANDZO Merci de lire A l issue de ce classement final, vont accéder à la Poule Unique : U18 REGIONAL 1 : VCO DE VAHIBE - ASC ABEILLES UCS SADA (ETOILE HAPANDZO ne souhaite pas monter en R1. Nous avons donc proposé l accession à UCS SADA, 2 ème de la poule) Observations des clubs : - Statistiques des sanctions saison : Page 28 à 32 du Rapport Moral : Le Président du club RC Barakani a fait une observation sur le nombre de cartons reçus par son club. Le Rapport Moral ne reflétant pas la réalité selon lui. La réponse a été donnée au Président du club RC Barakani que les cartons notés dans le rapport moral n ont pas d incidences financières, mais sont donnés à titre indicatif pour inviter les clubs au Fair-Play. Après un petit échange, le Président du RC Barakani a compris que le Rapport Moral reflétait bien la situation de son club en matière de discipline 13 LMF RAPPORT FINANCIER

14 Complément Rapport Moral : Page 22 du Rapport Moral, il est noté : Classement Final : A l issue du championnat sont déclarés champions de Mayotte : REGIONAL 1: FC MTSAPERE REGIONAL 2: USCJ KOUNGOU REGIONAL 3 PHN: AS BANDRABOUA REGIONAL 3 PHS: REGIONAL 4 PLA: FC YLANG KOUNGOU REGIONAL 4 PLB: FC SHINGABWE REGIONAL 4 PLC: REGIONAL 4 PLD: AS NDRANAVI A NOTER QUE : FOUDRE RC TSIMKOURA 2- US MTSAMOUDOU Sont déclarés Forfait Général Suite aux décisions Fédérales, merci de lire : Classement Final : A l issue du championnat sont déclarés champions de Mayotte : REGIONAL 1: FC MTSAPERE REGIONAL 2: USCJ KOUNGOU REGIONAL 3 PHN: AS BANDRABOUA REGIONAL 3 PHS: ASJ MOINATRINDRI REGIONAL 4 PLA: FC YLANG KOUNGOU REGIONAL 4 PLB: FC SHINGABWE REGIONAL 4 PLC: ESPOIR MTSAPERE REGIONAL 4 PLD: AS NDRANAVI A NOTER QUE : FOUDRE RC TSIMKOURA 2- US MTSAMOUDOU Sont déclarés Forfait Général Page 23 du Rapport Moral, il est noté : ACCESSIONS ET DESCENTES : Accessions: R1: USCJ KOUNGOU USCP ANTEOU OLYMPIQUE MIRERENI R2: AS BANDRABOUA AS DE KAWENI - R3: FC YLANG- FC SHINGABWE-ESPOIR MTSAPERE-AS NDRANAVI-FC KANI-BE Descentes: R2: FC MAJICAVO-AS SADA-FC SOHOA-ETINCELLES HAMJAGO R3: ASJ HANDREMA- FC LABATTOIR-RACINE DU NORD-US OUANGANI R4 : FEU DU CENTRE- RC BARAKANI-FC MTSAPERE 2- ASCJ ALAKARABU Suite aux décisions Fédérales, merci de lire : ACCESSIONS ET DESCENTES : Accessions: R1: USCJ KOUNGOU USCP ANTEOU OLYMPIQUE MIRERENI R2: AS BANDRABOUA AS DE KAWENI ASJ MOINATRINDRI USC LABATTOIR R3: FC YLANG ESPOIR CLUB LONGONI - FC SHINGABWE MTSANGA ESPOIR MTSAPERE L ESPERANCE ILONI - AS NDRANAVI - FC KANI-BE 14 LMF RAPPORT FINANCIER

15 Descentes: R2: FC MAJICAVO-AS SADA-FC SOHOA-ETINCELLES HAMJAGO R3: ASJ HANDREMA- FC LABATTOIR-RACINE DU NORD-US OUANGANI R4 : FEU DU CENTRE- RC BARAKANI-FC MTSAPERE 2- ASCJ ALAKARABU FC SUD MIRACLE DU SUD JEUNES MRONABEJA RC TSIMKOURA 2. Page 43 du Rapport Moral, il est noté CLUBS Saison 2016 Régional 1. R1 Saison 2017 Saison Bonus/Malus Saison 2019 Sanctions Financières 13 TCHANGA SC (-1) -2 JM 100 Merci de lire CLUBS Saison 2016 Saison 2017 Saison Bonus/Malus Saison TCHANGA SC Sanctions Financières Page 43, Il est noté Régional 2. R2 CLUBS Saison 2016 Saison 2017 Saison Bonus/Malus Saison 2019 Sanctions Financières 4 USCJ KOUNGOU 8 (+4) 7 (+3) 3 (-1) -2 JM 100 Merci de lire CLUBS Saison 2016 Saison 2017 Saison Bonus/Malus Saison USCJ KOUNGOU 8 (+4) 7 (+3) 4 - Sanctions Financières TABLEAU RECAPITULATIF DU NOMBRE DE MUTE Page 74 du Rapport Moral, Il est noté CLUBS Régional 1. R1 Statut de l Arbitrage U16F-U13F Facultatives U7-U9-U11 Facultatives Total Muté TCHANGA SC -2 JM JM Merci de lire CLUBS Statut de l Arbitrage U16F-U13F Facultatives U7-U9-U11 Facultatives Total Muté TCHANGA SC JM 15 LMF RAPPORT FINANCIER

16 Il est noté CLUBS Régional 2. R2 Statut de l Arbitrage U16F-U13F Facultatives U7-U9-U11 Facultatives Total Muté USCJ KOUNGOU -2 JM - +1 JM 5 JM Merci de lire CLUBS Statut de l Arbitrage U16F-U13F Facultatives U7-U9-U11 Facultatives Total Muté USCJ KOUNGOU JM 7 JM Page 79 du Rapport Moral : RECAPITULATIF DES CHAMPIONS. A la page 79 du Rapport Moral Il est noté COMPETITIONS CLUBS RECOMPENSES REGIONAL 3 SUD CHAMPION 500 :2 = 250 REGIONAL 4 POULE C CHAMPION 500 :2 = 250 U18 REGIONAL 2 P. C CHAMPION ETOILE HAPANDZO 500 :2 = 250 Merci de lire la correction et le complément ci-dessous. COMPETITIONS CLUBS RECOMPENSES REGIONAL 3 SUD CHAMPION ASJ MOINATRINDRI 500 :2 = 250 REGIONAL 4 POULE C CHAMPION ESPOIR MTSAPERE 500 :2 = 250 U18 REGIONAL 2 P. C CHAMPION UCS SADA 500 :2 = 250 Page 80 du Rapport Moral : A la page80 du Rapport Moral Il est noté RECAPITULATIF DES MONTEES ET DESCENTES. REGIONAL 3 SUD MONTEES DESCENTES RC TSIMKOURA CJ MRONABEJA MIRACLE DU SUD REGIONAL 4 POULE A MONTEES DESCENTES FC YLANG KOUNGOU REGIONAL 4 POULE B MONTEES DESCENTES FC SHINGABWE REGIONAL 4 POULE C MONTEES DESCENTES ESPOIR MTSAPERE U18 REGIONAL 2 POULE C MONTEES DESCENTES ETOILE HAPANDZO 16 LMF RAPPORT FINANCIER

17 Merci de lire RECAPITULATIF DES MONTEES ET DESCENTES. REGIONAL 3 SUD MONTEES DESCENTES ASJ MOINATRINDRI RC TSIMKOURA USC LABATTOIR CJ MRONABEJA MIRACLE DU SUD FC SUD REGIONAL 4 POULE A MONTEES DESCENTES FC YLANG KOUNGOU ESPOIR CLUB DE LONGONI REGIONAL 4 POULE B MONTEES DESCENTES FC SHINGABWE MTSANGA 2000 REGIONAL 4 POULE C MONTEES DESCENTES ESPOIR MTSAPERE L ESPERANCE D ILONI U18 REGIONAL 2 POULE C MONTEES DESCENTES UCS SADA Interventions des Délégués Il a été suggéré par un Dirigeant de club que Foot clubs devait-être alimenté régulièrement et les informations mises à jour. Ceci est déjà le cas. Une mise à jour régulière se fait sur les supports de communication et du courriel d information est envoyé régulièrement aux clubs. Un Délégué a fait la demande de voir les classements apparaître dans le Rapport Moral pour faciliter la validation. A noter que le récapitulatif des montées et des descentes est récapitulé dans le Rapport Moral chaque saison. La proposition est cependant prise en compte même si la pertinence d ajouter dix feuilles au Rapport Moral pour avoir des classements que tout le monde peut voir en ligne sur le site de la Ligue reste à démontrer. Un Délégué de club a mis en avant les délais longs de publication des PV, les commissions font déjà beaucoup d efforts et les clubs le savent. Des efforts supplémentaires seront faits. Après débat, le Rapport Moral est mis au vote : Contre : 11 Abstention : 5 Pour : Majorité des voix Le Rapport Moral de la saison est approuvé par l Assemblée Générale. 17 LMF RAPPORT FINANCIER

18 V.- Intervention du Directeur Général de la Ligue. Présentation de la saison Aurélien TIMBA ELOMBO, le Directeur Général a fait une présentation succincte de la saison Voici un bref condensé. Comme d habitude la saison commencera par les matchs de Supercoupe de Mayotte. Matchs de Supercoupe samedi 9 février 2019 au stade Départemental de Chiconi Supercoupe Football Entreprise : AS Colas vs Entente C.P.S.M à 9h00. Supercoupe Football Féminin : USC Labattoir vs Bandrélé FC à 11h00. Supercoupe Football Masculin : FC Mtsapéré vs FC Labattoir à 14h00. Présentation du calendrier général des compétitions Le calendrier des compétitions pour la saison 2019 a été présenté par le Directeur Général. Samedi 16 février 2019 : 1 er tour de la coupe Régionale de France (R3-R4). Samedi 23 février 2019 : 1 ère journée de championnats R1-R2-R3 (dimanche 24 :R4). Vendredi 1 er mars 2019 : 1 ère journée de championnats R1-R2 Entreprise. Dimanche 03 mars 2019 : 1 ère journée de championnats R1-R2 et U16 Féminine. Coupes Samedi 12 octobre 2019 : Finales Coupe de France et Coupe de Mayotte U18. Vendredi 1 er novembre 2019 : Journée Régionale U11 - U12. Samedi 02 et dimanche 03 novembre 2019 : Finales Coupe de la Ligue et Mayotte J Samedi 09 et dimanche 10 novembre 2019 : Finales Coupe de Mayotte Féminine. Samedi 16 novembre 2019 : Finales Coupes de Mayotte Seniors et Entreprise. Jours et Horaires prévisionnels des rencontres saison Vendredi samedi : Plateaux U7 U9 U11 Dimanche 10h30 : Championnat U15 Vendredi 18h00 : Championnat Football Dimanche 13h00 : Championnat U18 Entreprise Samedi 15h00 : Championnats Régional 3 Dimanche 14h00 : Championnat U16 Samedi 17h00 : Championnats Régional 1 et 2 Dimanche 15h00 : Championnat Régional 4 Dimanche 8h30 : Championnat U13 Dimanche 15h30 : Championnats Seniors Féminins Les rencontres de coupes seniors se joueront désormais à 14h30 18 LMF RAPPORT FINANCIER

19 Présentation des nouveautés et des perspectives pour la saison La saison 2019 permettra de consolider les acquis de la saison et de définir de nouveaux axes de travail pour la réussite des compétitions. Le Directeur a abordé les points suivants : La Commission Régionale Médicale La Commission Régionale Médicale, a été très active lors de la saison et le sera encore plus en Les Arbitres sont invités à déposer leurs dossiers complets à temps. La Commission Régionale Homologation des Rencontres La Commission Régionale d Homologation des Rencontres, n a pas sorti de PV lors de la saison. Pour la saison 2019, la CRHR sera plus active et des PV devraient sortir tous les 15 jours pour homologuer les rencontres. Ceci pour éviter d avoir des litiges à régler en fin de saison parce qu ils ont été oublié et n ont pas été jugé à temps Chaque licencié devra activer son espace «Mon compte FFF» à partir de son Numéro de licence. Beaucoup d information y sont transmises. Nouveau site internet et nouvelle page You tube Le nouveau site internet officiel de la Ligue est bien opérationnel. Nous pouvons d ailleurs constater la facilité d accès et de navigation pour rechercher des documents. La page YouTube n a pas beaucoup fonctionné mais elle sera encore plus alimentée en 2019 avec des vidéos des différentes manifestations organisées par la Ligue. Formation de Dirigeants Après la formation dispensée par l Institut de Formation du Football, la Ligue mettra en place son catalogue de formations de Dirigeants. Feuille de match informatisée pour toutes les compétitions organisées par la Ligue Les championnats R1, R2 et R3 sont bien équipés en tablette et la FMI connait un franc succès. Malheureusement, toutes les compétitions ne sont pas encore équipées. La Ligue recherchera activement des moyens financiers pour équiper tous les clubs et toutes les compétitions en tablette. La FMI n étant pas déployée pour les championnats de Football Entreprise, une réunion est envisagée avec les Présidents des clubs du Football Entreprise pour trouver une solution et profiter de cet outil efficace pour le Football. Fiche organisation club 2019 Une fiche club a été envoyée aux clubs pour leur permettre de désigner toutes les personnes ressources au sein du club. La fiche sera ensuite étudiée et un retour sera fait aux clubs. Il est indispensable de déclarer les délégués et les différents référents auprès de la Ligue avant le 01 mars LMF RAPPORT FINANCIER

20 Mise en place d un Comité d Audit interne Le Comité d audit interne sera constitué de Présidents de clubs maîtrisant la comptabilité et la finance. Les membres du Comité auront accès aux éléments financiers de la Ligue et proposeront les conclusions de leurs travaux au Comité de Direction. Un mot pourra également être donné au Président du Comité d Audit lors des Assemblées Générales pour qu il expose les conclusions des travaux du Comité. Les reçus Arbitres pour justificatifs de paiement. Voici quelques saisons que la Ligue a mis en place des reçus pour les Arbitres pour que les clubs puissent garder un justificatif de paiement d indemnités d arbitrage. Cette année, nous proposons d écouler le stock de reçus en notre possession et éviter de gaspiller. Les Arbitres se verront ainsi remettre des reçus de 2016,2017 et. Avant de donner les justificatifs de paiement aux clubs, ils devront simplement mettre la date du jour et signer. Cette opération permettra de commander des reçus sur deux saisons désormais et ainsi éviter des pertes considérables. Les prochains reçus porteront la mention Le remplissage de la feuille de match papier ou sur tablette. Il a été rappelé aux clubs que dans le Football Amateur, la numérotation des joueurs et joueuses se fait de 1 à 14 ou à 16. Les titulaires sur le terrain doivent porter un numéro de 1 à 11. Les clubs sont invités à respecter cette disposition. Ceci facilitera le traitement en cas de litige. A noter que les Arbitres peuvent refuser de commencer la rencontre si ceci n est pas respecté. Délégués et référents Les clubs sont invités à déclarer leurs Délégués à la Ligue ainsi que les différents référents. Les Délégués ne seront pas désignés le jour où jouent leurs équipes seniors. Transmission des rapports d Arbitres Lors de la saison, beaucoup de rapports de matchs n ont pas été transmis par les arbitres. Le Directeur a rappelé que les Arbitres peuvent déposer directement leurs rapports sur leur espace FFF. Le même espace qui leur permet de voir les désignations. Les délais de recours. Les délais de recours en cas d appel passent de dix (10) à sept (07) jours pour les litiges en championnat conformément à l article 190 des RGX. Ce changement a été voté en Assemblée Fédérale le 17 mars La modification n a pas été mise en place en mais les textes votés ont été envoyés aux clubs. 20 LMF RAPPORT FINANCIER

21 Assurance complémentaire. La Ligue a sollicité la Fédération Française de Football pour obtenir un rendez-vous avec La Mutuelle des Sportifs (MDS). Le rendez-vous est prévu le mardi 11 décembre et une proposition sera faite pour que chaque licencié s il le souhaite puisse avoir une assurance complémentaire comme proposé dans d autres Ligues et Districts. Commissions Régionales. Les commissions ne jugeront désormais que les réserves et évocations conformes. Vos réserves et évocations doivent être : - Signées et adressées à la bonne commission via l adresse mail officielle de votre club (lmfoot.fr), pour les envois par courriel. En cas de convocation devant une commission, si le Président n est pas disponible, il devra officiellement donner mandat à son représentant, sinon ce dernier ne sera pas reçu en audition. Point sur les règlements généraux votés en Assemblées Fédérales. Le Directeur Général a terminé son intervention en faisant un point sur les règlements généraux votés en AG. Un document retraçant toutes les modifications sera envoyé aux clubs car toute la présentation ne pouvait être faite. VI.- Présentation du budget prévisionnel Notre Budget Prévisionnel a souvent été voté en cours de saison. Ce qui n est pas très cohérent. Un des objectifs d organiser l Assemblée Générale au mois de décembre est de soumettre à l approbation des Délégués, le Budget Prévisionnel de la saison N+1 lors de l Assemblée Générale de la saison N. Le Budget Prévisionnel a été présenté par la Directeur Général Aurélien TIMBA ELOMBO. Après débat, le Budget Prévisionnel 2019 est mis au vote : Contre : 02 Abstention : 02 Pour : Majorité des voix Le Budget Prévisionnel de la saison 2019 est approuvé par l Assemblée Générale. 21 LMF RAPPORT FINANCIER

22 VII.- Modifications des textes (Assemblée Générale Extraordinaire) Des propositions de modification du Règlement Intérieur ont été faites et proposées. Délégations des représentants de la Ligue aux Assemblées Fédérales Le Président de la Ligue M. Mohamed BOINARIZIKI et son Comité de Direction ont été élu à la tête de la Ligue Mahoraise de Football le dimanche 04 décembre Le Président et le Président Délégué M. Saïd Ali TOILIBOU avaient été désignés pour représenter la Ligue lors des Assemblées Fédérales. Cette délégation est remise à l approbation des Délégués de clubs pour permettre au Délégué et son suppléant de représenter la Ligue lors des Assemblées Fédérales jusqu à la fin du mandat de l actuel Comité de Direction en La Proposition est faite comme suit : - Mohamed BOINARIZIKI (Président et représentant titulaire). - Saïd Ali TOILIBOU (Président Délégué suppléant). Après quelques explications, la proposition est mise au vote : Contre : 00 Abstention : 00 Pour : UNANIMITE L assemblée leur donne mandat à travers leur vote pour représenter la Ligue Mahoraise de Football lors des Assemblées Fédérales. 22 LMF RAPPORT FINANCIER

23 Quelques rappels de règlements déjà votés ont été fait car date d effet Proposition de mise en place d un championnat et d une coupe vétéran. Thème de la proposition : Mise en place d un championnat pour la catégorie vétéran. VOTE EN. Origine : Président de la Ligue. Exposé des motifs : Différentes formes de pratiques sont proposées par la Ligue aux licenciés (es). Cependant il n existe aucun championnat réservé exclusivement aux joueurs âgés de plus de 35 ans qui ne souhaitent plus faire de la compétition à outrance, mais juste se retrouver entre amis pour s amuser un soir de semaine après le travail... La proposition est faite pour la mise en place d un championnat et d une coupe pour la catégorie vétéran et ainsi étoffer l offre de pratique de la Ligue. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable. Texte actuel Article n 30 Règlements Sportifs : Epreuves officielles Article n 1 Règlements sportifs particuliers : Généralités Chapitre I : Règlements des Championnats. La Ligue Mahoraise de Football organise une épreuve intitulée CHAMPIONNAT de MAYOTTE réservée aux clubs régulièrement affiliés à la F.F.F et à jour de cotisations vis à vis de la F.F.F et de la Ligue Mahoraise de Football. Les différents championnats sont les suivants pour la saison: 1- Championnats de Ligue. 2- Championnats de jeunes: 3- Championnats de football d Entreprise: 4- Championnats de football Féminin : 5- Championnat de Football de Loisir : Nouveau texte proposé Article n 30 Règlements Sportifs : Epreuves officielles Article n 1 Règlements sportifs particuliers : Généralités Chapitre I : Règlements des Championnats. La Ligue Mahoraise de Football organise une épreuve intitulée CHAMPIONNAT de MAYOTTE réservée aux clubs régulièrement affiliés à la F.F.F et à jour de cotisations vis à vis de la F.F.F et de la Ligue Mahoraise de Football. Les différents championnats sont les suivants pour la saison: 1- Championnats de Ligue. 2- Championnats de jeunes: 3- Championnats de football d Entreprise: 4- Championnats de football Féminin : 5- Championnat de Football de Loisir : 6- Championnat de Football Vétéran : Une division = des poules de 8 à 10 clubs. et plus Simplement pour vous rappeler que ce règlement a été voté lors de l Assemblée Générale du 18 février et prendra effet lors de la saison LMF RAPPORT FINANCIER

24 Proposition de modification du règlement du Football Entreprise. Thème de la proposition : Condition de pratique pour les joueurs Football Entreprise. VOTE EN. Origine : Président de Club Exposé des motifs : Il y a des équipes qui ont des joueurs de moins de 25 ans et d'autres de plus de 35 ans ce qui fausse le championnat entreprise. La proposition est faite pour faire évoluer l âge de pratique en Football Entreprise et ainsi encadrer cette compétition qui ressemble à tout sauf du loisir. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable. La CRSR a également effectué un ajout sur l article Texte actuel Chapitre X : Règlement Championnat Foot Ent. Article n 1 La ligue Mahoraise de Football organise une épreuve intitulée CHAMPIONNAT de Mayotte de Football d entreprise réservée aux clubs d entreprises régulièrement affiliés à la FFF et à jour de leurs cotisations vis à vis de la FFF et de la ligue Football de Mayotte. Nouveau texte proposé Chapitre X : Règlement Championnat Foot Ent. Article n 1 La ligue Mahoraise de Football organise une épreuve intitulée CHAMPIONNAT de Mayotte de Football d entreprise réservée aux clubs d entreprises régulièrement affiliés à la FFF et à jour de leurs cotisations vis à vis de la FFF et de la ligue Football de Mayotte. Pour détenir une licence dans un club de Football Entreprise, le joueur doit-être âgé de 30 ans minimum ou justifier d un contrat de travail dans l entreprise dont il souhaite porter les couleurs. Le nombre de joueurs âgé de moins de 30 ans possédant un contrat de travail dans l entreprise est cependant limité à 5 sur la feuille de match Simplement pour vous rappeler que ce règlement a été voté lors de l Assemblée Générale du 18 février et prendra effet lors de la saison LMF RAPPORT FINANCIER

25 Proposition de modification du règlement du Football Féminin. Proposition de complément de règlement football féminin. Thème de la proposition : Complément d un article de règlement Origine : Un club. Exposé des motifs : Compléter l article concernant les classements. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable. Texte actuel Chapitre IV : Les équipes II Classement dans les championnats 2- En cas d'égalité de points pour l'une quelconque de places, le classement de deux ou plusieurs équipes sera établi de la façon suivante : a) En premier lieu, il est tenu compte du «goalaverage particulier» c est-à-dire que les équipes classées ex - aequo sont départagées par la meilleure différence de buts marqués et les buts concédés par chacune d elle au. Nouveau texte Chapitre IV : Les équipes II Classement dans les championnats 2- En cas d'égalité de points pour l'une quelconque de places, le classement de deux ou plusieurs équipes sera établi de la façon suivante : a) En premier lieu, il est tenu compte du «goalaverage particulier» c est-à-dire que les équipes classées ex - aequo sont départagées par la meilleure différence de buts marqués et les buts concédés par chacune d elle au cours des rencontres les opposants. Après échanges, la proposition de modification est mise au vote : Contre : 00 Abstention : 00 Pour : UNANIMITE La proposition de modification est approuvée à l unanimité par l Assemblée Générale. 25 LMF RAPPORT FINANCIER

26 Proposition de modification du règlement du Football Féminin. Proposition de complément de règlement football féminin. Thème de la proposition : Modification d un article de règlement Origine : Un club. Exposé des motifs : Modification de l article 1 du championnat des jeunes afin de l actualisé avec l arrivée des compétitions féminines étant donné que ces articles s appliquent également aux féminines. Cf. PV CRAS, CD, CRFF. Afin d éviter des recours devant de nombreuses commissions. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable. Texte actuel Article n 1 championnat régional des jeunes La Ligue Mahoraise de Football a créé des épreuves de Football appelées championnats des jeunes. Elles comprennent : a- Des championnats U15, U18. b- des plateaux réservés aux catégories U7, U9, U11 et U13. Ces compétitions sont placées sous la responsabilité de la Commission des Jeunes qui est nommée tous les ans par le Comité de Direction. Nouveau texte Article n 1 championnat régional des jeunes La Ligue Mahoraise de Football a créé des épreuves de Football appelées championnats des jeunes. Elles comprennent : a- Des championnats U15, U16F, U18. b- des plateaux réservés aux catégories U7, U9, U11 U13 et U13F. Ces compétitions sont placées sous la responsabilité de la Commission des Jeunes pour les compétitions masculine et la Commission Régionale du football Féminin pour les compétitions féminines. Ces commissions sont nommées tous les ans par le Comité de Direction. Après échanges, la proposition de modification est mise au vote : Contre : 00 Abstention : 00 Pour : UNANIMITE La proposition de modification est approuvée à l unanimité par l Assemblée Générale. 26 LMF RAPPORT FINANCIER

27 Proposition de modification du règlement de l Arbitrage. Origine : Commission Régionale des Arbitres Exposé des motifs : Règlement de l Arbitrage Thème de la proposition : Obligation des Arbitres Beaucoup de rencontres jeunes et féminines se jouent sans Arbitres. La CRA souhaite trouver une solution et faire face à cette difficulté qui ne permet pas à notre Football Féminin et notre Football des Jeunes de se développer. La présence d arbitres va également aider à éradiquer le fléau des jeunes qui jouent sans licence ou sous fausse licence. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable Texte actuel Article n 2 Obligations d arbitres, Chapitre II Organisation de l arbitrage. Règlement Arbitrage Tout arbitre devra diriger au minimum quinze (15) rencontres en quinze (15) journées dans la saison. Tous les arbitres de Ligue, y compris les stagiaires, devront passer et réussir les Tests physiques organisés par la CRA. L échec ou l abstention entraîne la non désignation. Nouveau texte proposé Article n 2 Obligations d arbitres, Chapitre II Organisation de l arbitrage. Règlement Arbitrage Tout arbitre devra diriger au minimum quinze (15) rencontres en quinze (15) journées dans la saison. En plus de cette obligation, les Arbitres devront officier un nombre minimum de rencontres féminines et jeunes. Arbitres F4, trois (3) rencontres minimums. Arbitres R1, six (6) rencontres minimums. Arbitres R3, douze (12) rencontres minimums. Arbitres R4 et STG (20) rencontres minimums. Tous les arbitres de Ligue, y compris les stagiaires, devront passer et réussir les Tests physiques organisés par la CRA. L échec ou l abstention entraîne la non désignation. Après échanges, la proposition de modification est mise au vote : Contre : 01 Abstention : 00 Pour : MAJORITE La proposition de modification est approuvée à la majorité par l Assemblée Générale. 27 LMF RAPPORT FINANCIER

28 Proposition de modification du règlement de l Arbitrage. Origine : Commission Régionale des Arbitres Exposé des motifs : Règlement de l Arbitrage Thème de la proposition : Classement des Arbitres Pour sécuriser un peu plus nos compétitions et faciliter le travail des désignateurs, la CRA souhaite que tous les arbitres R1 susceptibles d officier les rencontres de R1 et R2 soient indépendants, ils ne doivent pas être liés à des clubs. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable Texte actuel Article n 3 Qualifications des Arbitres. En dehors de la catégorie à laquelle ils appartiennent, les arbitres de football sont: - rattachés à un club. - indépendants. Nouveau texte proposé Article n 3 Qualifications des Arbitres. En dehors de la catégorie à laquelle ils appartiennent, les arbitres de football sont: - rattachés à un club. A l exception des Arbitres R1 susceptibles d arbitrer les rencontres de R1 et R2. Ils seront OBLIGATOIREMENT indépendants. - indépendants. Un arbitre indépendant peut demander son rattachement au club de son choix au premier jour de la saison qui suit sa demande sous réserve que le siège de ce club soit situé à moins de trente (30) Km de son propre Un arbitre indépendant peut demander son rattachement au club de son choix au premier jour de la saison qui suit sa demande sous réserve que le siège de ce club soit situé à moins de trente (30) Km de son propre Après échanges, la proposition de modification est mise au vote : Contre : MAJORITE Abstention : Pour : La proposition de modification est rejetée majoritairement par l Assemblée Générale. 28 LMF RAPPORT FINANCIER

29 Proposition de mise en conformité du règlement U16F par rapport aux RGX. Thème de la proposition : Règlement U16F avec une ouverture pour les U17 Origine : Direction Générale. Exposé des motifs : L article 73 des RGX limite le nombre de joueuses sur une feuille de match senior à trois. Notre règlement ne limite pas le nombre de joueuses U16F en senior F dès lors ou les filles U16F sont surclassées. Nous sommes donc en contradiction avec les RGX. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable. Texte actuel Article n 11 bis des règlements sportifs. Sur autorisation médicale explicite sur la licence, les joueurs U18, U15, U13, U11, U9 et U7 ainsi que les joueuses de catégories U13 et U16 féminines peuvent pratiquer dans la catégorie immédiatement supérieure à leur catégorie d âge normale. Les U16F peuvent jouer en Seniors F avec un surclassement médical Annexe III U16F surclassement autorisé en seniors F Nouveau texte Article n 11 bis des règlements sportifs. Sur autorisation médicale explicite sur la licence, les joueurs U18, U15, U13, U11, U9 et U7 ainsi que les joueuses de catégories U13 et U16 féminines peuvent pratiquer dans la catégorie immédiatement supérieure à leur catégorie d âge normale. Les U16F peuvent pratiquer en Seniors F avec un surclassement médical dans les compétitions de Ligue et dans la limite de trois joueuses pouvant figurer sur la feuille de match. Cf. article 73 RGX. Les U17F peuvent pratiquer en senior F avec un surclassement médical dans les compétitions de Ligue sans restriction de nombre de joueuses pouvant figurer sur la feuille de match jusqu à mise en place d un championnat pour leur permettre de jouer dans leur catégorie. Annexe III U16F surclassement autorisé en seniors F dans le respect de l article n 11 bis des règlements sportifs Contre : 00 Abstention : 00 Pour : UNANIMITE La proposition de modification est approuvée à l unanimité par l Assemblée Générale. 29 LMF RAPPORT FINANCIER

30 Proposition de modification du règlement de la super coupe de Mayotte. Règlement super coupe de Mayotte Seniors Thème de la proposition : Matchs de super coupes de Mayotte. Origine : Direction Générale Exposé des motifs : Les rencontres de Super Coupe de Mayotte Senior Entreprise, Senior Féminine et Senior Masculine ouvrent la saison sportive. C est le premier match officiel et les organismes ne sont pas encore prêts à supporter de gros efforts physiques. Pour éviter des blessures et permettre aux clubs de lancer progressivement la saison, nous proposons de passer directement aux tirs aux buts en cas d égalité à la fin du temps réglementaire. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Très favorable Texte actuel Article n 4 durée des matchs. Le match sera joué en deux (2) périodes de quarantecinq (45) minutes. Si à la fin du temps réglementaire, les deux (2) équipes sont à égalité, il sera fait recours à des prolongations de deux (2) fois quinze (15) minutes. En cas d égalité au score à la fin des prolongations, il sera procédé à preuve des tirs au but, conformément aux recommandations de l International Board afin de déterminer le vainqueur Nouveau texte proposé Article n 4 durée des matchs. Le match sera joué en deux (2) périodes de quarantecinq (45) minutes. Si à la fin du temps réglementaire, les deux (2) équipes sont à égalité, il sera fait recours à des prolongations de deux (2) fois quinze (15) minutes. En cas d égalité au score à la fin des prolongations, il sera procédé à preuve des tirs au but, conformément aux recommandations de l International Board afin de déterminer le vainqueur Après échanges, la proposition de modification est mise au vote : Contre : 03 Abstention : 00 Pour : MAJORITE La proposition de modification est approuvée à la majorité par l Assemblée Générale. 30 LMF RAPPORT FINANCIER

31 Thème de la proposition : Augmentation du nombre de remplaçants sur la feuille de match et sur le banc de touche. Origine : Direction Générale Exposé des motifs : La proposition votée en AG Sportive du 18 février permettait de de disposer de 4 remplaçants sur le banc comme en coupe de France et permettre aux Educateurs de faire face aux imprévus et de disposer d une option supplémentaire de remplacement. Cependant en coupe de France, les équipes peuvent aligner 16 joueurs. La proposition est donc de faire passer le nombre de remplaçants de quatre à cinq. Naturellement chaque équipe fera 3 remplacements maximum... La proposition est faite de passer de 4 à 5 remplaçants par match sur la feuille de match pour les championnats seniors civils uniquement. Date d effet : Saison 2019 Avis de la CRSR: Favorable. Texte actuel Article n 58-II-1 Nombre maximum de joueurs Les équipes des catégories seniors civils peuvent faire figurer 15 joueurs au maximum sur la feuille d arbitrage, mais 3 au maximum rentreront en jeu. Les équipes des catégories seniors féminines, seniors entreprises et vétérans ne peuvent faire figurer sur la feuille d'arbitrage que 14 joueurs au maximum, remplaçant compris. Ce nombre est également de 14 dans les catégories (U18 et U15) remplaçants compris. Les joueurs seront numérotés et les remplaçants doivent être signalés sur la feuille d arbitrage avant le coup d envoi. Nouveau texte proposé Article n 58-II-1 Nombre maximum de joueurs Les équipes des catégories seniors civils peuvent faire figurer 16 joueurs au maximum sur la feuille d arbitrage, mais 3 au maximum rentreront en jeu. Les équipes des catégories seniors féminines, seniors entreprises et vétérans ne peuvent faire figurer sur la feuille d'arbitrage que 14 joueurs au maximum, remplaçant compris. Ce nombre est également de 14 dans les catégories (U18 et U15) remplaçants compris. Les joueurs seront numérotés et les remplaçants doivent être signalés sur la feuille d arbitrage avant le coup d envoi. Après échanges, la proposition de modification est mise au vote : Contre : 00 Abstention : 00 Pour : UNANIMITE La proposition de modification est approuvée à l unanimité par l Assemblée Générale. 31 LMF RAPPORT FINANCIER